Mentions légales

Propriété

Le présent site est la propriété des laboratoires Arkopharma, Société Anonyme au capital de 125 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 0401962852 et dont le siège social est sis :

Laboratoires ARKOPHARMA
Avenue Edison 13
1300 Wavre
Belgique

Tous les éléments graphiques et textuels (logos, images, photos, illustrations, descriptifs, informations, ...) présents sur ce site, sont la propriété exclusive des laboratoires Arkopharma et de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.

Aucune publicité tierce (bannière, liens sponsorisé, texte promotionnel...) n’est admise et affichée sur le site www.arkopharma.com. Ce site est entièrement financé par les laboratoires Arkopharma.

Mission de notre site

Le site www.arkopharma.com cible à la fois les professionnels de santé et le grand public. Il a pour principal objectif de présenter d'une manière claire et ergonomique tout le catalogue produits (compléments alimentaires et médicaments) et ce avec de multiples entrées (par gamme, par besoin, par solution naturelle ou recherche de produit). Il se veut également didactique, en proposant des conseils de santé en fonction de la saison. Enfin, il propose aux pharmaciens des informations dédiées à sa pratique officinale et un outil de commandes en ligne.

Intervenants

Les équipes de rédaction et de relecture du site www.arkopharma.com sont constituées de pharmaciens (inscrits à l'ordre) et de spécialistes de la communication disposant d’une bonne expérience dans le domaine de la santé, sous le contrôle du service règlementaire des laboratoires Arkopharma. Ces personnes sont des salariés des laboratoires Arkopharma.

Nous faisons également appel à des diététiciens nutritionnistes et des médecins pour des conseils spécifiques. Ils sont rémunérés pour leur travail rédactionnel.

  • Pharmacien responsable : Bertrand PETRUCCI
  • Directeur de la publication : Patrick VERBELEN

Les informations fournies sur www.arkopharma.com sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre l'internaute et les professionnels de santé (médecins, pharmaciens...).

Confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Les laboratoires Arkopharma s'engagent à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en Europe et à ne pas transmettre ces informations à des tiers.

Données personnelles

Le site internet https://www.arkopharma.com (ci-après le « Site ») est le site de la société Laboratoires Arkopharma SAS (ci-après “ARKOPHARMA”).
 
Le recueil préalable de vos données personnelles est indispensable afin de vous permettre d’accéder au Site et ainsi bénéficier des biens et services qui vous y sont proposés. La présente Politique de confidentialité des données personnelles vous permettra de comprendre comment la sécurisation de celles-ci est garantie par ARKOPHARMA.

La présente politique vient compléter les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente du Site ainsi que tout document ou information renvoyant vers cette politique.

Nous avons fait en sorte de rendre cette politique, la plus compréhensible possible, pour répondre à vos attentes. Si toutefois des questions restent en suspens, vous pouvez vous adresser aux équipes ARKOPHARMA par email à dpo@arkopharma.com.

Veuillez noter que cette Politique de confidentialité à laquelle vous êtes liés en accédant au Site peut être mise à jour à tout moment par ARKOPHARMA sans préavis. La date de mise à jour la plus récente apparaît à la fin de la présente politique.

ARTICLE 1. CONDITIONS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ARKOPHARMA, en sa qualité de responsable des traitements des données personnelles, respecte la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ensemble, la « Réglementation Applicable ») et s’engage à recueillir et traiter les données personnelles des utilisateurs de façon loyale, licite et en respectant leurs droits.


ARTICLE 2. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Il s’agit des données que vous saisissez sur le Site et qui sont nécessaires à la fourniture des produits et des services du Site, notamment :

Types de données Exemples de données
Données d’identification Nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de la commande…
 

Par ailleurs, certaines données sont directement collectées par le Site et notamment :

Catégories de données Exemples de données Finalités
Données de localisation Données de localisation par zone géographique (arrondissement, ville…) Ces données sont uniquement collectées et traitées, avec votre consentement préalable, afin de vous indiquer les points de vente situés à proximité de vous.
Données de connexion et de navigation Date et heure de connexion, adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d’événements… Ces données sont nécessairement au bon fonctionnement technique du Site et des services qu’il propose, ainsi qu’à la mesure de l’utilisation du Site.

 

ARTICLE 3. FINALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?


Parmi les informations collectées, certaines nous sont indispensables pour assurer les finalités mentionnées préalablement. Elles sont signalées par un astérisque et leur non-communication rendra impossible la commande de produits ou le service proposé.

ARTICLE 4. LES CONDITIONS DE TRANSFERT ET DE COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Arkopharma peut être amené à communiquer vos informations pour les finalités préalablement décrites aux destinataires suivants :
 

Destinataires Qualifications Finalités
ARKOPHARMA et son personnel autorisé Responsable de traitement Fourniture des services du Site (ex : gestion du service après-vente, envoi de newsletters…) et gestion du Site
Filiales de ARKOPHARMA et son personnel autorisé Coresponsable de traitement Fourniture des services du Site (ex : gestion du service après-vente, envoi de newsletters…) et gestion du Site.
Sous-traitants de ARKOPHARMA (hébergeur, prestataire de maintenance informatique, transporteurs…) Sous-traitants À des fins exclusivement techniques ou logistiques.
Autorités administratives ou judiciaires Responsables de traitement indépendants Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires.
Conseils externes Responsables de traitement indépendants Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différents et d’autres sujets juridiques le cas échéant.
Autres tiers Responsables de traitement indépendants À la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d'actifs de ARKOPHARMA ou d'une transaction similaire ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs de ARKOPHARMA.

 

ARTICLE 5.  TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site ou nos services soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Union européenne.


Lorsque le destinataire est situé dans un pays dont la législation n’a pas fait l’objet d’un constat d’adéquation de la part de la Commission européenne, nous nous assurons que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes ou des garanties équivalentes.

ARTICLE 6. À QUI VOS DONNÉES PERSONNELELS SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRANSMISES ?

ARKOPHARMA pourra transmettre les données personnelles des utilisateurs à ses prestataires, notamment :

  • Splio, prestataire d’envoi d’email. Les données personnelles sont utilisées pour personnaliser et envoyer les communications (email, sms, courrier) ;
  • Réseaux sociaux : le Site utilise différents cookies de réseaux sociaux (ex : Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn). En naviguant sur le Site, les données de navigation sont susceptibles d'être transférées directement vers les réseaux sociaux concernés, même sans une interaction directe de l'utilisateur.

Les données personnelles pourront également être transmises à des partenaires ou à des tiers à des fins publicitaires.

D’une manière générale, ARKOPHARMA s’engage à ne pas transférer à des tiers les données personnelles (sauf dans le cadre de son utilisation de Google Analytics, ou de ses partenaires, y compris commerciaux) sans l’accord exprès de leurs titulaires sauf dans l’hypothèse où la loi l’exigerait ou sur requête judiciaire ou administrative.


ARTICLE 7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES 


De façon générale, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires. 
Sauf exceptions, ARKOPHARMA conserve vos données personnelles :

Traitement Durée de conservation
Contrats conclus avec les clients
  • 5 ans à compter de leur conclusion.
  • 10 ans pour les contrats conclus par voie électronique de plus de 120 euros.
Correspondance commerciale (bons de commande, de livraison, factures, etc.) 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Données traitées à des fins de prospection
  • Pour les clients : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (à compter du terme d’un contrat) ou du dernier contact émanant du client.
  • Pour les prospects : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation, clic sur un lien contenu dans un mail, etc.).
Données techniques 1 an à compter de leur collecte.
Données bancaires
  • Supprimées dès la transaction réalisée, sauf accord exprès du client.
  • Si contestation de la transaction : conservation 13 mois en archivage suivant la date de débit.

 

ARTICLE 8. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la Règlementation Applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • un droit d’accès aux données personnelles que ARKOPHARMA dispose sur vous et à en obtenir une copie, y compris sous format électronique ;
  • un droit de correction, mise à jour ou suppression de vos données personnelles, ainsi que de limitation de leur traitement ;
  • un droit d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles ;
  • un droit de retrait de votre consentement lorsque celui-ci a été recueilli, sans que cela n’impacte la licéité des traitements antérieurement réalisés ;
  • un droit de communiquer à ARKOPHARMA vos « dernières volontés » s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de vos choix).

Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduits à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9. SECURITE

Il appartient à ARKOPHARMA de définir et de mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques, physiques ou logiques qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
Parmi ces mesures figurent principalement :

  • la gestion des habilitations pour 
  • l’accès aux données ;
  • l’utilisation d’un protocole ou de solutions de sécurité.

ARTICLE 10. VIOLATION DE DONNEES

En cas de violation de données à caractère personnel, ARKOPHARMA s’engage à en notifier à l'Autorité de Protection des Données dans les conditions prescrites par le RGPD. 
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les clients et prospects et que les données n’ont pas été protégées, ARKOPHARMA vous en avisera et vous communiquera les informations et recommandations nécessaires.


ARTICLE 11. REGISTRE DES TRAITEMENTS 

ARKOPHARMA, en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.
Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par ARKOPHARMA, en tant que responsable du traitement.
ARKOPHARMA s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.


ARTICLE 12. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES


ARKOPHARMA a désigné un délégué à la protection des données.
Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes :

  • Nom : Maître Eric Barbry, Cabinet Racine Avocats ;
  • Adresse e-mail : dpo@arkopharma.com
  • Tél : +32 (0) 1 44 82 43 00

En cas de nouveau traitement de données à caractère personnel, ARKOPHARMA saisira préalablement le délégué à la protection des données.
Si vous souhaitez obtenir une information ou poser une question particulière, il vous sera possible de saisir le délégué à la protection des données qui vous donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de l’information requise ou de la question posée.


En cas de problème rencontré avec le traitement des données à caractère personnel, vous pourrez saisir le délégué à la protection des données désigné.
Vous pouvez également vous adresser à l'Autorité de Protection des Données par e-mail ou par téléphone : contact@apd-gba.be - +32 (0)2 274 48 00 - +32 (0)2 274 48 35